Politique de confidentialité de LAGALPI Sagl
Ce site Web collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.
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Responsable du traitement des données
LAGALPI Sagl
Via Cantonale 4, Centre Galleria 3
CH-6928 Manno
TVA CHE-482-418-129
Adresse e‑mail du responsable : info@lagalpi.com
Téléphone +41 76 417 36 21
Types de données collectées
Parmi les données personnelles collectées par ce site Web, de façon autonome ou via des tiers, on trouve : cookies ; données d’utilisation ; email ; identifiants uniques d’appareils pour la publicité (Google Advertiser ID ou identifiant IDFA, par exemple) ; nom ; prénom ; données communiquées lors de l’utilisation du service.
Détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou via des textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données elles‑mêmes.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il peut être impossible pour ce Site Web de fournir le Service. Dans les cas où ce Site Web indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de les communiquer, sans que cela n’ait aucune conséquence sur la disponibilité du Service ou son fonctionnement.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.
L’éventuelle utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site Web ou par les titulaires des services tiers utilisés par ce Site Web, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que les finalités supplémentaires décrites dans le présent document et dans la Politique de Cookies, si disponible.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce Site Web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable de toute responsabilité envers les tiers.
Modalités et lieu du traitement des Données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou téléphoniques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. En plus du Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de ce Site Web (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des parties externes (comme des fournisseurs de services techniques tiers, des coursiers, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent également avoir accès aux Données, nommées, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable. La liste à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du Traitement.
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :
- l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains pays, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l’Utilisateur ou une autre base juridique mentionnée ci‑dessous soit nécessaire, tant que l’Utilisateur ne s’y oppose pas (« opt‑out ») ; cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont le Responsable est investi ;
- le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.
Il est toutefois toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de spécifier si le traitement repose sur la loi, est prévu par un contrat ou est nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir davantage d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des Données Personnelles.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit public international ou constituée de deux pays ou plus, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.
L’Utilisateur peut vérifier si l’un des transferts décrits ci‑dessus a lieu en consultant la section de ce document relative aux détails du traitement des Données Personnelles ou en demandant des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en tête du document.
Période de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le responsable et l'utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit terminée.
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du responsable seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'utilisateur peut obtenir davantage d'informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le responsable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, le responsable peut conserver les données personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. De plus, le responsable pourrait être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue afin de se conformer à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
À la fin de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.
Finalités du traitement des données collectées
Les données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir le Service, de se conformer aux obligations légales, de répondre aux demandes ou actions exécutives, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), d’identifier d’éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : optimisation et distribution du trafic, affichage de contenus provenant de plateformes externes, services de plateforme et d’hébergement, statistiques, remarketing et ciblage comportemental, gestion des tags, publicité, interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, gestion de la collecte de données et des sondages en ligne et contacter l’Utilisateur.
Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les données personnelles traitées pour chaque finalité, l’utilisateur peut se référer à la section « Détails du traitement des données personnelles ».
Détails du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
Contacter l’Utilisateur
LISTE DE DIFFUSION OU NEWSLETTER (CE SITE WEB)
Lors de l’inscription à la mailing list ou à la newsletter, l’adresse e‑mail de l’Utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle peuvent être transmis des messages e‑mail contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à ce site web. L’adresse e‑mail de l’Utilisateur peut également être ajoutée à cette liste suite à l’inscription sur ce site web ou après un achat.
Données personnelles traitées : nom de famille ; cookies ; données d’utilisation ; e‑mail ; prénom.
Gestion des tags
Ce type de services est destiné à la gestion centralisée des tags ou scripts utilisés sur ce site web.
L’utilisation de ces services implique le flux des données de l’Utilisateur à travers ceux‑ci et, le cas échéant, leur rétention.
GOOGLE TAG MANAGER (GOOGLE IRELAND LIMITED)
Google Tag Manager est un service de gestion des tags fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
Ce type de service permet à ce site web de gérer la création, la mise en œuvre, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires et de sondages en ligne afin de collecter, sauvegarder et réutiliser les données des Utilisateurs qui y répondent.
Les données personnelles collectées dépendent des informations demandées et fournies par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.
Ces services peuvent être intégrés à une large gamme de services tiers pour permettre au Responsable d’effectuer des actions ultérieures avec les données traitées – par exemple, gestion des contacts, envoi de messages, statistiques, publicité et traitement des paiements.
PUBLICITÉS D’ACQUISITION DE CONTACTS DE FACEBOOK (FACEBOOK IRELAND LTD)
Publicités d’acquisition de contacts de Facebook est un service publicitaire et de collecte de données fourni par Facebook Ireland Ltd qui permet d’afficher aux utilisateurs des annonces sous forme de modules déjà pré‑remplis avec les données personnelles de leurs profils Facebook, telles que les noms et les adresses e‑mail. Selon le type d’annonce, il peut être demandé aux utilisateurs de fournir des informations supplémentaires.
L’envoi du formulaire entraîne la collecte et le traitement de ces données par le Responsable conformément à la présente politique de confidentialité et uniquement aux fins spécifiques indiquées dans le formulaire et/ou dans la présente politique de confidentialité, le cas échéant.
L’Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment, y compris le droit de retirer son consentement au traitement de ses données, comme indiqué dans la section contenant les informations sur les droits de l’Utilisateur dans la présente politique de confidentialité.
Données personnelles traitées : nom de famille ; cookies ; données communiquées lors de l’utilisation du service ; données d’utilisation ; e‑mail ; prénom.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Se désinscrire.
Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes
Ce type de services permet d’effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou avec d’autres plateformes externes, directement depuis les pages de ce site web.
Les interactions et les informations acquises par ce site web sont en tout cas soumises aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur relatifs à chaque réseau social.
Ce type de service peut néanmoins collecter des données de trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l’utilisent pas.
Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs afin de s’assurer que les données traitées sur ce site web ne soient pas rattachées au profil de l’Utilisateur.
BOUTON J’AIME ET WIDGETS SOCIAUX DE FACEBOOK (FACEBOOK IRELAND LTD)
Le bouton “J’aime” et les widgets sociaux de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook Ireland Ltd
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Optimisation et distribution du trafic
Ce type de services permet à ce site web de distribuer ses contenus via des serveurs situés sur le territoire et d’optimiser ses performances.
Les données personnelles traitées dépendent des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, qui par nature filtrent les communications entre ce site web et le navigateur de l’utilisateur.
Étant donné la nature distribuée de ce système, il est difficile de déterminer les lieux où les contenus sont transférés, contenus pouvant contenir des données personnelles de l’utilisateur.
CLOUDFLARE (CLOUDFLARE INC.)
Cloudflare est un service d’optimisation et de distribution du trafic fourni par Cloudflare Inc.
Les modes d’intégration de Cloudflare prévoient que celui‑ci filtre tout le trafic de ce site web, c’est‑à‑dire les communications entre ce site web et le navigateur de l’utilisateur, permettant également la collecte de données statistiques à son sujet.
Données personnelles traitées : Cookies ; diverses typologies de données selon ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité du service.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les données de l’Utilisateur à des fins de communication commerciale. Ces communications sont affichées sur ce site web sous forme de bannières et d’autres formes publicitaires, également en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les données personnelles soient utilisées à cette fin. Les données et les conditions d’utilisation sont indiquées ci‑dessous.
Certains des services indiqués ci‑dessous pourraient utiliser des outils de suivi pour identifier l’Utilisateur ou recourir à la technique du retargeting comportemental, c’est‑à‑dire afficher des publicités personnalisées en fonction des intérêts et du comportement de l’Utilisateur, détectés également en dehors de ce site web. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité des services respectifs.
En général, ces services offrent la possibilité de désactiver ce suivi. En plus de toute fonction de désinscription fournie par l’un des services répertoriés dans ce document, l’Utilisateur peut en savoir plus sur la désactivation des publicités basées sur les intérêts dans la section « Comment désactiver la publicité basée sur les intérêts » de ce document.
PUBLIC SIMILAIRE DE FACEBOOK (FACEBOOK IRELAND LTD)
Le Public similaire de Facebook est un service de publicité et de ciblage comportemental fourni par Facebook Ireland Ltd qui utilise les données collectées via le service Public personnalisé de Facebook afin d’afficher des annonces publicitaires aux utilisateurs présentant des comportements similaires à ceux d’utilisateurs déjà présents dans une liste de Public personnalisé, sur la base de leur utilisation antérieure de ce site web ou de leur interaction avec des contenus pertinents via les applications et services de Facebook.
Sur la base de ces données, les annonces personnalisées seront montrées aux utilisateurs suggérés par le Public similaire de Facebook.
Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas utiliser les cookies de Facebook pour la personnalisation des annonces en visitant cette page de désinscription.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Désinscription.
RÉSEAU D'AUDIENCE FACEBOOK (FACEBOOK IRELAND LTD)
Facebook Audience Network est un service publicitaire fourni par Facebook Ireland Ltd Pour comprendre l’utilisation des données par Facebook, veuillez consulter la politique de données de Facebook.
Pour permettre le fonctionnement de Facebook Audience Network, ce site web peut utiliser certains identifiants pour appareils mobiles (comme l’Android Advertising ID ou l’Advertising Identifier pour iOS) ou des technologies similaires aux cookies. Parmi les méthodes par lesquelles Audience Network propose des messages publicitaires à l’utilisateur, il y a également l’utilisation des préférences publicitaires de ce dernier. L’utilisateur peut contrôler le partage de ses préférences publicitaires dans les paramètres publicitaires de Facebook.
L’utilisateur peut se désinscrire de certaines fonctions de ciblage d’Audience Network via les paramètres de son appareil. Par exemple, il peut modifier les paramètres publicitaires disponibles pour les appareils mobiles, ou suivre les instructions applicables à Audience Network éventuellement présentes dans cette politique de confidentialité.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation ; identifiants uniques d’appareils pour la publicité (Google Advertiser ID ou identifiant IDFA, par exemple).
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Désinscription.
Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à ce Site Web et à ses partenaires de communiquer, d’optimiser et de diffuser des annonces publicitaires basées sur l’utilisation passée de ce Site Web par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée par le suivi des Données d’Utilisation et par l’utilisation d’Outils de Suivi pour collecter des informations qui sont ensuite transférées aux partenaires qui gèrent les activités de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services offrent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e‑mail.
En plus des fonctionnalités de désinscription offertes par les services ci‑dessus, l’Utilisateur peut se désinscrire en visitant la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.
Les utilisateurs peuvent également choisir de ne pas participer à certaines fonctionnalités publicitaires via les options de configuration correspondantes de l’appareil, comme les options de configuration publicitaire de l’appareil mobile ou la configuration publicitaire générique.
REMARKETING AVEC GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE IRELAND LIMITED)
Le remarketing avec Google Analytics est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited qui relie l’activité de suivi effectuée par Google Analytics et ses cookies au réseau publicitaire Google Ads et au cookie DoubleClick.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt OutOpt Out.
FACEBOOK REMARKETING (FACEBOOK IRELAND LTD)
Le remarketing Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook Ireland Ltd qui relie l’activité de ce Site Web au réseau publicitaire Facebook.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Désinscription.
PUBLIC CIBLÉ DE FACEBOOK (FACEBOOK IRELAND LTD)
Le public personnalisé de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook Ireland Ltd qui relie l’activité de ce Site Web à la réseau publicitaire de Facebook.
Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas utiliser les cookies de Facebook pour la personnalisation des annonces en visitant cette page de désinscription.
Données personnelles traitées : Cookies ; email.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Désinscription.
Services de plateforme et d’hébergement
Ces services ont pour but d’héberger et de faire fonctionner les composants clés de ce Site Web, rendant possible la diffusion de ce Site Web depuis une plateforme unique.
Ces plateformes fournissent au Responsable une large gamme d’outils tels, par exemple, des outils analytiques, pour la gestion de l’enregistrement des utilisateurs, pour la gestion des commentaires et de la base de données, pour le commerce électronique, pour le traitement des paiements, etc. L’utilisation de ces outils implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Certaines de ces services fonctionnent via des serveurs situés géographiquement à différents endroits, rendant difficile la détermination du lieu exact où les données personnelles sont conservées.
SHOPIFY
Shopify est une plateforme fournie par Shopify Inc. qui permet au responsable de développer, faire fonctionner et héberger un site web dédié au commerce électronique.
Données personnelles traitées : diverses catégories de données selon ce qui est spécifié dans la politique de confidentialité du service.
Lieu du traitement : Canada – Privacy Policy ; Irlande – Privacy Policy.
Statistiques
Les services contenus dans cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l’utilisateur.
GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE IRELAND LIMITED)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (“Google”). Google utilise les données personnelles collectées afin de suivre et examiner l’utilisation de ce site web, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les données personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Privacy Policy – Opt Out.
MONITORAGE DES CONVERSIONS DE FACEBOOK ADS (PIXEL DE FACEBOOK) (FACEBOOK IRELAND LTD)
Le suivi des conversions de Facebook Ads (pixel Facebook) est un service de statistiques fourni par Facebook Ireland Ltd qui relie les données provenant du réseau d’annonces Facebook aux actions effectuées sur ce Site Web. Le pixel Facebook suit les conversions qui peuvent être attribuées aux publicités Facebook, Instagram et Audience Network.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Affichage de contenus provenant de plateformes externes
Ce type de services permet d’afficher du contenu hébergé sur des plateformes externes directement depuis les pages de ce site web et d’interagir avec celui‑ci.
Ce type de service peut néanmoins collecter des données sur le trafic web relatif aux pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l’utilisent pas.
GOOGLE FONTS (GOOGLE IRELAND LIMITED)
Google Fonts est un service d’affichage de polices géré par Google Ireland Limited qui permet à ce site web d’intégrer ce contenu dans ses pages.
Données personnelles traitées : données d’utilisation ; diverses catégories de données selon ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité du service.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
WIDGET INSTAGRAM (FACEBOOK IRELAND LTD)
Instagram est un service d’affichage d’images géré par Facebook Ireland Ltd qui permet à ce site web d’intégrer ce contenu dans ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies ; données d’utilisation.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Informations sur la façon de désactiver les publicités basées sur les intérêts
En plus de toute fonction de désinscription fournie par l’un des services répertoriés dans ce document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur la façon de désactiver les publicités basées sur les intérêts dans la section appropriée de la politique de cookies.
Droits de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le responsable.
En particulier, dans les limites prévues par la loi, l’utilisateur a le droit de :
- révoquer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses données personnelles précédemment exprimé.
- s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci‑dessous.
- accéder à ses données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
- vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et en demander la mise à jour ou la correction.
- obtenir la limitation du traitement. L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les données à d’autres fins que leur conservation.
- obtenir la suppression ou le retrait de ses données personnelles. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données par le Responsable.
- recevoir ses données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et, si techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans obstacle à un autre responsable.
- déposer une réclamation. L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou engager une action judiciaire.
Détails du droit d’opposition
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics dont le responsable est investi ou pour poursuivre un intérêt légitime du responsable, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est rappelé aux utilisateurs que, si leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’y opposer à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Si les utilisateurs s’opposent au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins. Pour savoir si le responsable traite des données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes de ce document.
Comment exercer les droits
Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. La demande peut être déposée gratuitement et le Responsable répondra dans les plus brefs délais, en tout cas dans un mois, en fournissant à l’Utilisateur toutes les informations prévues par la loi. D’éventuelles rectifications, suppressions ou limitations du traitement seront communiquées par le Responsable à chacun des destinataires, le cas échéant, à qui les Données Personnelles ont été transmises, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le Responsable communique à l’Utilisateur ces destinataires s’il le demande.
Politique de cookies
Ce site Web utilise des outils de suivi. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique de cookies.
Informations complémentaires sur le traitement
Défense en justice
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou des phases préparatoires à son éventuelle mise en place pour se défendre contre les abus dans l’utilisation de ce Site Web ou des Services associés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.
Informations spécifiques
Sur demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce Site Web peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.
Journaux système et maintenance
Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, ce site web et les éventuels services tiers qu’il utilise peuvent collecter des journaux système, c’est‑à‑dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
Informations non contenues dans cette politique
Des informations supplémentaires relatives au traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées de contact.
Réponse aux demandes « Do Not Track »
Ce Site Web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Modifications de cette politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce site web ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l’un des moyens de contact dont il dispose. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de dernière mise à jour indiquée en bas.
Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable recueillera de nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.
Définitions et références légales
DONNÉES PERSONNELLES (OU DONNÉES)
Est considérée comme donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, même en lien avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.
DONNÉES D’UTILISATION
Ce sont les informations collectées automatiquement via ce Site Web (y compris à partir d’applications tierces intégrées à ce Site Web), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à ce Site Web, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes indications temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi au sein de l’Application, en particulier la séquence des pages consultées, les paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
UTILISATEUR
L’individu qui utilise ce Site Web qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.
PERSONNE CONCERNÉE
La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT (OU RESPONSABLE)
La personne physique, morale, l’administration publique et tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, conformément à ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT (OU TITULAIRE)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ainsi que les outils employés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce Site Web. Le Responsable du Traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de ce Site Web.
CE SITE WEB (OU CETTE APPLICATION)
L’outil matériel ou logiciel par lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.
SERVICE
Le Service fourni par ce Site Web tel que défini dans les conditions correspondantes (le cas échéant) sur ce site/application.
UNION EUROPÉENNE (OU UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union Européenne contenue dans ce document est entendue comme s’appliquant à tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen.
COOKIE
Les Cookies sont des Outils de Suivi qui consistent en de petites portions de données conservées dans le navigateur de l’Utilisateur.
OUTIL DE SUIVI
Par Outil de Suivi, on entend toute technologie – par ex. Cookies, identifiants uniques, balises web, scripts intégrés, e‑tags et empreintes digitales – qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en recueillant ou en enregistrant des informations sur l’appareil de l’Utilisateur.
RÉFÉRENCES LÉGALES
La présente politique de confidentialité est rédigée sur la base de multiples législations, y compris les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.
Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité concerne exclusivement ce site web.
Dernière modification : 16 mars 2021
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